2019

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La prise en charge de la formation

Comment faire pour la prise en charge de la formation ?

 

Salarié ou travailleur indépendant

Au titre de la formation professionnelle continue, votre formation peut être prise en charge, partiellement ou totalement, que vous soyez salarié ou professionnel indépendant (artisan, commerçant, profession libérale).
Renseignez-vous auprès de votre OPCA
(Organisme Paritaire Collecteur Agréé) pour connaître les conditions spécifiques à votre situation, au financement des formations.



La formation est un droit, les entreprises françaises ont l'obligation de consacrer entre 0,1% et 1% de la masse salariale, selon la taille de l'entreprise. 
Elle est libre de choisir la façon dont elle utilise les sommes ainsi dues pour financer les formations : votre entreprise peut soit payer elle-même les formations, soit verser la somme à un OPCA, soit encore payer directement ce montant au Trésor Public.
Si votre entreprise cotise auprès d'un OPCA, elle dispose ainsi d'un "crédit" de formations auprès de cet organisme et il est possible de demander à ce que votre entreprise utilise ce crédit pour financer la formation.

 

Le Droit Individuel à la Formation (DIF)

Ce dispositif vous permet de capitaliser du temps de formation qui peut ensuite être utilisé à votre initiative, avec l'accord de votre employeur. L’initiative d’utiliser les droits à formation ainsi acquis appartient au salarié.

Tout salarié en CDI ayant au moins un an d'ancienneté dans son entreprise bénéficie chaque année d'un Droit Individuel à la Formation (DIF) d'une durée de 20 heures, cumulable sur six ans dans la limite de 120 heures.

La formation a lieu hors du temps de travail sauf disposition conventionnelle contraire ; elle est prise en charge par l’employeur selon des modalités particulières. Le DIF étant un droit reconnu au salarié, celui-ci est libre ou non de l’utiliser. Si vous décidez de ne pas l’utiliser, il n'est pas possible de demander une compensation financière à votre employeur au titre des heures acquises et non utilisées.

Si vous choisissez de participer à une formation en dehors de vos jours de travail, une allocation à hauteur de 50 % de la rémunération nette de votre salaire peut être allouée.

Attention à partir de 1e janvier 2015, le compte personnel de formation se substitura au DIF. 

 

Au chômage


Il est possible d'obtenir le maintien de votre allocation de chômage si vous suivez une formation en accord avec Pôle Emploi. Vous pouvez aussi  demander un financement total ou partiel du coût de votre formation auprès de votre Conseil Régional.

 

En savoir plus...

Le Fongecif 

 

 

La formation sur le site "Service public"

 

Le portail de l'Etat, des Régions et des partenaires Sociaux sur la formation "Orientation & formation

 

Le DIF (Droit Individuel à la Formation) sur le site du "Travail, de l'Emploi et de la Santé".